CHAMP SOCIAL ÉVALUATION

évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Pourquoi avec Champ social évaluation ?

Un engagement fort sur la qualité, la compétence et l’expertise dans le secteur social et médico-social

Compétences

Notre équipe d’évaluateurs et d’évaluatrices est forte d’une importante expérience et d’une expertise de qualité pour l’évaluation des établissements

Disponibilité

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national

Réactivité

Nos équipes sont à l’écoute de vos besoins d’évaluation et à votre disposition

Nos engagements

Impartialité et indépendance

Nos évaluations sont menées en toute impartialité et indépendance, en étant vigilant sur la prévention des conflits d’intérêts

Méthodologie et procédure

Nos évaluations sont menées dans le strict respect du référentiel fournis par la HAS

Confidentialité

Notre équipe s’engage à respecter le secret professionnel

Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS

En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :

  • une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
  • un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

Pour rappel, les évaluations de la qualité des ESSMS ne sont pas des missions d’inspection ou de contrôle ni des contrôles de conformité aux normes.

Déroulement de votre démarche d’évaluation

Etape 1 : Préparation de votre évaluation

L’ESSMS prend en compte l’arrêté de programmation des évaluations pris par les autorités dont il dépend pour mettre en place sa démarche d’évaluation de la qualité de ses établissements et services.

Prise de contact avec Champ social pour la réalisation de l’évaluation.

Liste des pièces à fournir

L’ESSMS et Champ social évaluation signent un contrat établi en conformité avec les préconisations du cahier des charges défini par la HAS.

Champ social transmet alors à l’ESSMS la liste des pièces à fournir.

Analyse documentaire

En amont de la visite sur site les évaluateurs de Champ social réalisent une analyse documentaire à part des éléments transmis précédemment.

Etape 2 : Visite d'évaluation sur site

Après une réunion d’ouverture et de présentation des objectifs et des modalités de l’évaluation, nos évaluateurs mèneront à bien des investigations et observations de l’activité : examens de documents, entretiens avec les parties prenantes, observations de terrain…

Nous appliquons les 3 méthodes définies par la HAS : des méthodes « accompagnés traceurs », « traceurs ciblés » et « audit système ».

Etape 3 : Elaboration du rapport d'évaluation

Champ social rédige le pré-rapport d’évaluation selon la trame élaborée par la HAS et le transmet (via la plateforme Synaé) à l’ESSMS dans le mois suivant la visite.

Observations & Transmission du rapport

L’ESSMS a un mois pour rédiger ses observations sur le rapport. L’établissement transmet ensuite le rapport d’évaluation à son (ses) autorité(s) de tarification et de contrôle, ainsi qu’à la HAS. Le rapport fait l’objet d’une diffusion publique selon les modalités qui seront fixées par décret.

Contactez-nous

Une question sur la démarche d’évaluation ?

Contactez-nous via le formulaire ci-contre, nous vous répondons sous 48h maximum.

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