La démarche d’évaluation

Le Collège et la commission sociale et médico-sociale (CSMS) de la HAS ont défini trois enjeux de la démarche d’évaluation. Celle-ci vise à :

• permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
• renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
• promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le Collège et la CSMS ont également fixé une ligne directrice visant à élaborer le référentiel d’évaluation sur une approche centrée sur la personne accompagnée.

4 valeurs fondamentales

Le référentiel d’évaluation de la qualité porte quatre valeurs fondamentales :

9 thématiques

Un référentiel structuré autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes. Ces thématiques identifiées par les groupes de travail s’articulent autour de :

Le référentiel en bref

• Pour chacun des critères est précisé son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens / consultation documentaire / observations) et les référencements associés.
• Des critères génériques (129) communs à tous les ESSMS ; des critères spécifiques (28) applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.
• Un référentiel comprenant des critères à 2 niveaux d’exigences : 139 qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
• Un référentiel accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.